RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DU DIRIGEANT
Anticiper le risque pénal de l’entreprise
Une formation opérationnelle destinée aux dirigeants et responsables qui souhaitent comprendre les situations susceptibles d’engager leur responsabilité pénale, sécuriser leurs pratiques et savoir réagir face à une situation à risque.
Objectifs de la formation
Identifier les principaux risques pénaux liés à la fonction de dirigeant
Distinguer responsabilité de la personne morale et responsabilité personnelle du dirigeant
Comprendre la délégation de pouvoirs, ses conditions et ses effets
Prévenir les situations à risque et adopter les bons réflexes face aux contrôles, enquêtes ou mises en cause
Informations clés
Durée
1 journée – 7 heures. Formation proposée en présentiel ou sur mesure en entreprise.
Public visé
Dirigeants, chefs d’entreprise, cadres, managers, responsables RH et responsables de structure.
Certification
Attestation de fin de formation
Formateurs
Formation assurée par des professionnels du droit : juristes, enseignants en droit, avocats, commissaires de justice et intervenants experts selon la thématique.
Tarifs
800 € TTC
Pré-requis
Aucun prérequis juridique. Programme adaptable au secteur et aux enjeux de l’entreprise.
