OBJECTIFS & COMPÉTENCES

Mieux décider, mieux anticiper, mieux protéger votre organisation

À l'issue de cette formation, chaque participant sera en mesure d'identifier les principales expositions juridiques liées à son rôle et de mobiliser des outils de prévention adaptés à sa structure.

01

Distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale et comprendre leurs conséquences pour le dirigeant.

02

Identifier les situations pouvant engager la responsabilité du dirigeant ou de la personne morale.

03

Repérer les obligations en matière de sécurité, droit du travail, organisation et prévention.

04

Apprécier les conditions et les limites d'une délégation de pouvoirs efficace.

05

Adopter les premiers réflexes appropriés lors d'un incident, contrôle ou mise en cause.

06

Établir un plan d'actions concret pour réduire les risques, sécuriser les pratiques et tracer les décisions.

PROGRAMME DÉTAILLÉ

Six modules pour comprendre les risques et agir

Le contenu est adapté aux responsabilités exercées et aux enjeux de votre secteur. Les apports juridiques alternent avec des exemples d'entreprise, des cas de jurisprudence et des échanges guidés.

MODULE 01

Fondamentaux de la responsabilité

Faute, dommage, réparation et sanctions. Différences entre civil et pénal. Responsabilité personnelle du dirigeant et responsabilité de l'entreprise. Notions d'infraction et de mise en cause.

MODULE 02

Obligations du dirigeant et prévention

Obligations d'organisation, de vigilance et de prévention. Santé et sécurité au travail, évaluation des risques, information des salariés, documentation et traçabilité des mesures.

MODULE 03

Situations sensibles dans l'entreprise

Accident du travail, risques psychosociaux, management, discrimination, sous-traitance, infractions de gestion et manquements de sécurité. Analyse de scénarios et de décisions de justice.

MODULE 04

Délégation de pouvoirs : un outil à maîtriser

Conditions d'efficacité, compétence, autorité, moyens et périmètre. Responsabilités du délégant et du délégataire. Analyse d'un exemple de délégation et des erreurs fréquentes.

MODULE 05

Contrôle, enquête et mise en cause

Principales étapes d'une procédure. Acteurs et rôles. Conservation des éléments utiles, conduite à tenir, accompagnement juridique et erreurs à éviter en situation de crise.

MODULE 06

Sécuriser les décisions dans la durée

Cartographie des risques, protocoles internes, formations, contrôles, alertes et reporting. Portée et limites des assurances. Élaboration d'une feuille de route de prévention.

En fil rouge : des cas concrets, des analyses de jurisprudence et une grille de points de vigilance pour transposer les acquis à votre propre situation de dirigeant.

PÉDAGOGIE VIVANTE

La loi prend du sens quand on la confronte au terrain

Pas de cours juridique abstrait : nos intervenants juristes partent de situations de direction pour faire réfléchir les participants, confronter les points de vue et construire des réponses juridiquement plus sûres.

Exemples de mises en situation

  • Un accident du travail : quelles obligations, quelles preuves, quelles décisions ?
  • Une délégation de pouvoirs : qu'est-ce qui la rend réellement opérante ?
  • Un signalement ou un contrôle : comment réagir, communiquer et documenter ?
  • Une décision de management contestée : quels risques anticiper ?
Étudier vos besoins avec CDVA →
Mise en situation de formation : participants réunis autour d'un tableau de réflexion pour analyser des problématiques professionnelles
Illustration d'un atelier collaboratif : analyse de cas et réflexion collective.

DÉROULEMENT DE LA FORMATION

Une journée structurée, de la compréhension à l'action

Un format de 7 heures privilégiant les échanges, les apports juridiques accessibles et l'application immédiate aux situations professionnelles.

01

Se positionner

Recueil des attentes, des fonctions exercées et des principales préoccupations juridiques des participants.

02

Comprendre le cadre

Explications par le juriste : règles applicables, exemples commentés et analyse guidée de jurisprudences.

03

S'entraîner sur des cas

Études de cas en petits groupes, échanges contradictoires et construction de réponses adaptées.

04

Repartir avec des réflexes

Quiz de vérification des acquis, synthèse des points de vigilance et pistes d'amélioration pour l'entreprise.

Méthodes pédagogiques

Alternance d'apports structurés, de décryptages juridiques, de questions-réponses, d'analyses de documents et de cas pratiques. Les situations étudiées sont adaptées au secteur des participants.

Évaluation & attestation

Positionnement au démarrage, exercices de mise en application et vérification des acquis en fin de formation. Une attestation de fin de formation est remise aux participants.

Public & prérequis

Dirigeants, gérants, responsables d'établissement, cadres, managers et détenteurs d'une délégation de pouvoirs. Aucun prérequis juridique n'est nécessaire.

Organisation & accessibilité

Formation en présentiel à Lille Métropole ou en entreprise sur devis. Les besoins d'adaptation liés au handicap peuvent être étudiés avec notre référent en amont de la session.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Les réponses utiles avant de vous former

Quelle différence entre responsabilité civile et pénale du dirigeant ?

La responsabilité civile vise notamment la réparation d'un dommage, tandis que la responsabilité pénale concerne la sanction d'infractions. Selon les faits, les deux peuvent être recherchées. La formation explique ces mécanismes avec des exemples concrets.

Faut-il des connaissances juridiques pour participer ?

Non. Le parcours est conçu pour des professionnels exerçant des responsabilités, même sans formation juridique préalable. Le vocabulaire est expliqué, puis appliqué à des situations de gestion et de management.

La formation est-elle personnalisable à notre entreprise ?

Oui. CDVA peut adapter le choix des cas pratiques au secteur d'activité, à l'organisation et aux responsabilités des participants, notamment dans le cadre d'une intervention en entreprise.

Pourquoi un juriste professionnel comme intervenant ?

Parce que les décisions du dirigeant nécessitent des repères juridiques solides : les juristes intervenants relient les textes, la jurisprudence et les réalités organisationnelles, sans se limiter à des généralités.

Une délégation de pouvoirs supprime-t-elle tout risque ?

Non. Son efficacité dépend notamment des fonctions confiées, de la compétence du délégataire, de son autorité et des moyens dont il dispose. Des responsabilités peuvent demeurer selon les circonstances.

Est-ce une consultation juridique individuelle ?

Non. Il s'agit d'une action de formation destinée à comprendre et prévenir les risques. L'examen personnalisé d'un litige ou la représentation juridique relèvent d'un conseil distinct.

LE BON RÉFLEXE : ANTICIPER

Protégez vos décisions par la connaissance du droit

Une journée utile, animée par des juristes professionnels, avec des échanges et des cas adaptés à vos enjeux. Sollicitez un devis et construisons ensemble votre session.

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